Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

            Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre boutique.clinique-veto.net et le client du site boutique.clinique-veto.net. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

            Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. Boutique.clinique-veto.net se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

 

Disponibilité des produits

 

            La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

            Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, boutique.clinique-veto.net se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

            Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. Boutique.clinique-veto.net se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

 

Prix

 

            Les prix affichés sur le site boutique.clinique-veto.net sont exprimés en Euro.

            Le coût du transport est nul pour l'instant, les produits étant à venir retirer à la Clinique Vétérinaire de la Basse Dore à Puy-Guillaume ou au Pôle Véto des Sources à Saint-Yorre.

            Les prix sont valables pour la journée.

            Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

            Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les éventuels bons de remise.

            Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

            Les produits demeurent la propriété de boutique.clinique-veto.net jusqu'au complet encaissement du prix par boutique.clinique-veto.net.

 

Commande

 

            L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site boutique.clinique-veto.net et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".

            Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. Boutique.clinique-veto.net confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

            Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé du Crédit Agricole 3D secure et de la confirmation de la commande par boutique.clinique-veto.net.

            Boutique.clinique-veto.net se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

            Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant le mardi 12H sera disponible à partir du jeudi suivant.

            Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

- Adresse e-mail

- Nom et Prénom

- Adresse de livraison et de facturation

- Téléphone

            En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, boutique.clinique-veto.net ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

 

            La facture de la commande est disponible et se visualise sur le site de boutique.clinique-veto.net dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.

 

            Les données enregistrées par le système informatique de boutique.clinique-veto.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre boutique.clinique-veto.net et ses clients.

 

Modalité de livraison

 

            Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

            L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

            Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Paiement des commandes validées sur le site boutique.clinique-veto.net

 

            L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

    Ce prix est indiqué :

- sur le panier validé par le client lors de sa commande,

- sur l'interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement.

    Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisé PAYZEN 3D Secure.

 

Paiement en ligne par carte bancaire

 

            Les cartes bancaires acceptées sont : VISA, MasterCard, Maestro, VISA Electron.

            Boutique.clinique-veto.net utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de Payzen (Lyra Netwroks) accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Boutique.clinique-veto.net ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

            La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par boutique.clinique-veto.net.

            En cas de refus de l'activation de l'identification 3D Secure, boutique.clinique-veto.net se réserve le droit d'annuler la commande.

            Les données enregistrées par le système informatique de boutique.clinique-veto.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre boutique.clinique-veto.net et ses clients.

 

Satisfait ou Remboursé

 

            Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

            Boutique.clinique-veto.net s'engage à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

            Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

 

Responsabilité

 

            Boutique.clinique-veto.net ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

 

            Boutique.clinique-veto.net ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans boutique.clinique-veto.net.

 

            En tout état de cause, la responsabilité de boutique.clinique-veto.net sera limitée au montant de la commande.

 

Loi applicable

 

            Protection des données personnelles

 

            Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

 

            Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

 

            Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de boutique.clinique-veto.net d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1957575 v 0.

 

            Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant boutique.clinique-veto.net:

            - par e-mail via la rubrique « Contacts » du site boutique.clinique-veto.net

            - par voie postale à l'adresse :

                                               Clinique vétérinaire de la basse dore,

                                               9, place de la république

                                               63290 PUY GUILLAUME

 

            Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel boutique.clinique-veto.net via la rubrique « Mon Compte ».

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.